Espace client
Votre mail :
Mot de passe :
 

Conditions Générales de Location

Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions générales de location devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code civil). Le contrat de location est conclu intuitu personæ et ne saurait faire l'objet d'une cession.

La Société VOYAGER 9 (Ci-après dénommé le « Loueur ») a pour activité la location de véhicules de tourisme et utilitaires sans chauffeur pour les entreprises et les particuliers (Ci-après dénommé le « Locataire »). Le Loueur met à la disposition du Locataire le site internet www.voyager9.fr afin qu'il puisse réserver en ligne, selon les conditions définies ci-dessous. Selon les mêmes conditions générales de location le Locataire peut directement réserver auprès du service commercial du Loueur. Le Locataire est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Dans le cas d'une personne physique le Locataire est le payeur et le conducteur principal, dans le cas d'une personne morale (société, association, administration) le conducteur principal est le signataire du contrat.

 

 

1 - DEVIS - Les tarifs varient en fonction de la période de location et de la date de réservation, le Locataire peut contacter le Loueur pour connaître les tarifs via le site internet, par mail, par téléphone ou en agence. Un devis est uniquement donné à titre indicatif et ne crée aucun droit légal, ni aucune garantie quant à la disponibilité du véhicule ou les tarifs donnés.

 

2 - RESERVATION - Le Locataire peut réserver son véhicule via le site internet voyager9.fr ou directement en agence. Il est important de noter que les locations réservées et pré-payées via le site internet bénéficient d'un tarif remisé qui ne peut être appliqué en agence. Une transaction de location pré-payée crée un accord légal bilatéral entre le Locataire et le Loueur, selon les présentes conditions générales de location.

 

3 - PRISE DU VEHICULE - Le Loueur n'est pas tenu de louer le véhicule si le Locataire ne répond pas aux conditions précisées dans l'article 4 le jour du départ, la location sera alors annulée et non remboursable.

Lors de la prise en charge du véhicule le Locataire doit signer le contrat de location, l'état descriptif du véhicule et les présentes conditions générales de location, ses signatures signifient qu'il a lu, compris et accepté les 3 documents. Le contrat de location précise le véhicule loué, le nombre de jours, le kilométrage ainsi que les éventuelles options souscrites. La fiche descriptive consiste à faire le tour du véhicule avec le Loueur, elle répertorie les éventuels chocs de carrosserie et détaille les accessoires fournis. Le Locataire peut vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 3 kilomètres au-delà de laquelle le véhicule sera considéré comme exempt de vice mécanique apparent. Dès la mise à disposition du véhicule, le Locataire en devient responsable selon les termes fixés à l’article 1384 du Code Civil. Le véhicule est remis avec le plein de carburant (sauf s'il est livré). Le véhicule peut être retiré du lundi au vendredi, de 08 à 11h30 et de 14 à 17h30.

 

4 - DOCUMENTS A FOURNIR A LA PRISE EN CHARGE DU VEHICULE - Le Locataire (détenteur de la carte de crédit utilisée lors d'une réservation en ligne) doit être le conducteur principal mentionné sur le contrat de location, il est le seul à pouvoir retirer le véhicule. Il doit présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que les documents ci-dessous.

Particuliers :

  • Permis du ou des conducteurs (les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées)

  • Pièce d'identité du conducteur principal (carte d'identité ou passeport en cours de validité)

  • Justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Telecom, …)

Entreprises :

  • Extrait K-bis de moins de 3 mois

  • Permis du ou des conducteurs (les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées)

  • Pièce d'identité du conducteur principal (carte d'identité ou passeport en cours de validité)

  • Bon de commande signé par le représentant légal de la société

Toutes les pièces justificatives (originaux) doivent être au nom du Locataire.

Paiement par carte Mastercard, Visa, virement ou Espèces. Les cartes Electron, Maestro, Indigo, American Express ainsi que les chèques ne sont pas acceptés.

Réservations en ligne : les documents doivent être conforme aux informations renseignées sur le site internet.

 

5 - RESTITUTION DU VEHICULE - Au retour du véhicule, le Locataire reconnaît le caractère contradictoire de la fiche descriptive du véhicule établie et signée au départ. Dans le cas où, après avoir fait le tour du véhicule et avoir constaté des dommages, le Locataire refuserait de signer l'état descriptif retour, le Locataire accepte que le Loueur ait recours à un expert automobile indépendant et que le coût de cet intervenant lui soit facturé. Seule la signature de la fiche descriptive du véhicule au retour met fin au contrat. Le véhicule doit être restitué avec le plein. Le Locataire bénéficie d’une franchise d'une heure par rapport à l’heure de retour prévue au contrat, au-delà une pénalité de retard correspondant à une journée supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur, deux jours s'il s'agit d'un Week-end. Le Locataire doit rendre le véhicule dans l'état où il l'a reçu, dans le cas contraire il se verra facturer un forfait nettoyage de 50 €. Tous les véhicules du Loueur sont non-fumeurs, le non respect de cette interdiction engagera un supplément forfaitaire de 100 € TTC. Le véhicule doit être restitué au jour et à la date précisés sur le contrat, du lundi au vendredi, de 08 à 12h et de 14 à 17h30. Les clés doivent être remises en mains propres au Loueur.

 

6 - UTILISATION DU VEHICULE - Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, le Locataire doit effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc...). À ce titre, le Locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et le cas échéant, il prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires s'il y a lieu, telles que l'arrêt d'urgence.

Le Locataire s'engage : 

- à conduire "en bon père de famille" et à respecter le Code de la Route

- à ne pas utiliser le véhicule pour le transport payant de passagers

- à ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions, à des fins illicites ou pour l'apprentissage de la conduite

- à tenir ledit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clés qui ne devront en aucun cas être laissées à bord

- à ne pas utiliser le véhicule sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus, les suspensions ou les organes sous le véhicule

- à ne pas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule et ses équipements

- à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué. En cas de violation des compteurs, le Loueur facturera 1000 km par jour

- à demander un accord préalable écrit au Loueur pour toute utilisation du véhicule en dehors du territoire français, si le Loueur accepte cette sortie du territoire (par écrit) le Locataire s'engage à ne pas circuler en dehors des territoires ci-après énumérés : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse

Conformément au principe de personnalité des peines, le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Le Locataire est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux Autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, il sera redevable d'une indemnité forfaitaire pour traitement de dossier s'élevant à 23 €. Le Locataire autorise le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment la carte bancaire utilisée pour le dépôt de garantie, pour se faire payer la somme correspondante.

 

7 - DURÉE DE MISE À DISPOSITION - La location est consentie pour une durée déterminée, sans restitution à la date de retour prévue et sauf accord préalable écrit du Loueur, le Locataire s’expose à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Le Locataire peut demander au Loueur une prolongation de la location. Si celle-ci est acceptée, le Loueur facturera le supplément au Locataire selon le tarif en vigueur. Le Loueur se réserve le droit de refuser cette demande de prolongation sans indemnité pour le Locataire et avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date prévue initialement.

 

8 - PANNE, ACCIDENT, VOL OU DESTRUCTION DU VEHICULE - Les pannes d'essence, erreurs de carburant et les crevaisons ne sont pas prises en charge par le Loueur. En cas de panne le Locataire doit joindre l'assistance constructeur au numéro de téléphone figurant dans le véhicule et contacter le Loueur. En cas d'accident, le Locataire doit contacter le Loueur. Attention : Le Locataire accepte de se conformer précisément aux instructions qui lui seront communiquées, dans le cas contraire il restera financièrement responsable des prestations qu'il aura mis en œuvre sur sa seule initiative.

Dès qu'il en a connaissance, le Locataire doit déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie ainsi qu'au Loueur, il doit fournir à ce dernier dans les 48 heures le dépôt de plainte et les clés originales du véhicule

Le Locataire doit aussi immédiatement déclarer au Loueur tout accident de la circulation concernant le véhicule loué et lui remettre dans un délai de 48h un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties, ainsi que les coordonnées des éventuels témoins. En cas d'accident sans tiers, le Locataire doit faire une déclaration des circonstances exactes du sinistre. En cas de sinistre responsable, l’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit donnera lieu au paiement par le Locataire d’une indemnité journalière égale au prix de location du véhicule au tarif en vigueur.

 

9 - LES CONDUCTEURS - Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être titulaires de leur permis de conduire depuis plus de 2 ans, ils doivent avoir plus de 25 ans le jour du départ. Une assurance complémentaire permet de couvrir les conducteurs de 21 à 24 ans. Un permis de conduire international est obligatoire pour les conducteurs qui ne sont pas citoyens de l'Union Européenne et dont le permis de conduire ne serait pas rédigé en alphabet romain. Les conducteurs additionnels bénéficient des mêmes conditions que le conducteur principal. Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance du Loueur. Lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant d'un sinistre, il est également le seul responsable des conséquences pécuniaires de l'utilisation du véhicule par tout conducteur agréé.

 

10 - ASSURANCES - Sont assurés le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers pour toute la durée de la location. Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d'assurance automobile souscrite par le Loueur (MTA n°75101/606678) couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, les dommages (y compris les parties hautes et basses), vol, incendie, destruction et bris de glace du véhicule de location.

Si le Locataire pense que sa carte de crédit prend en charge certaines assurances, il doit bien vérifier les termes et conditions des garanties offertes par son établissement bancaire avant de décliner les options proposées par le Loueur.

Le Loueur propose des rachats de franchises partielle ou totale, les franchises suivantes seront appliquées :

 

Catégories concernées :

Franchise dommages :

Franchise sur les parties haute et basse, vol, incendie et destruction :

Franchise bris de glace (pare brise, déflecteur, vitres latérales, lunette arrière, optiques et phares) :

Accessoires cassés ou non restitués :

Sans rachat :

Tourisme & Utilitaire

2 000 €

4 000 €

500 €

Valeur neuve

Avec rachat partiel :

Tourisme & Utilitaire

1 000 €

-

-

-

Avec rachat total :

Tourisme & Utilitaire

-

-

0 €

-

 

11 - LE LOCATAIRE N'EST PAS ASSURE et devra régler le montant réel des sinistres ou vol/tentative de vol : 

- lorsqu'il est en dehors des pays énumérés dans l'article 6

- lorsqu'il est dans l'incapacité de restituer au Loueur les clés originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci (dans ce cas le paiement du solde financier du véhicule sera exigé)

- lorsque les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures

- pour les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs, jantes, pannes d'essence, erreurs de carburant ainsi que leurs conséquences mécaniques

- lorsque le conducteur est en état d'ivresse tel que défini par le Code de la Route, lorsqu'il a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits ou lorsque le conducteur a absorbé des médicaments (prescrits ou non), dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence

- lorsque les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n'a pas été restitué à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du Loueur et à un détournement du véhicule (cette disposition ne s'applique pas si vous avez obtenu un accord écrit de prolongation de la durée de location de la part du Loueur)

- lorsque le Locataire et/ou le(s) conducteur(s) ont fourni au Loueur de fausses informations concernant leurs identités ou la validité des permis de conduire

- lorsque le Locataire fourni de fausses déclarations sur le constat amiable, sur la déclaration de sinistre ou sur l'état descriptif retour

- pour les dommages ou la perte de quelque nature que ce soit concernant les effets personnels, les objets, accessoires ou les animaux présents dans le véhicule

- lorsque les dommages résultent d'un fait volontaire du conducteur

- lorsque le véhicule est volé en home-jacking et car-jacking

- lorsque le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite

- lorsque le véhicule est utilisé en surcharge ou lorsque le Locataire transporte un nombre de passagers supérieur aux limites autorisées sur la carte grise

 

12 - DEPOT DE GARANTIE - Le dépôt de garantie n'est pas débité de votre compte, il est provisionné sous forme d'empreinte bancaire et sera partiellement ou totalement acquis au Loueur en cas de dommages ou de vol du véhicule. En l'absence de dommages ou de vol et une fois la facture définitive acquittée, l'empreinte du dépôt de garantie sera levée dans un délai maximum de 30 jours après la fin de la location (matérialisée par la restitution du véhicule au Loueur et la signature de l'état descriptif retour du véhicule). Le Locataire accepte d'ores et déjà que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires (franchises, complément de carburant, jours ou kilomètres supplémentaire, etc...) sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire utilisée pour le dépôt de garantie.

La carte Mastercard ou Visa qui sert au dépôt de garantie doit impérativement être aux nom et prénom du Locataire, celui-ci doit être présent à la prise en charge du véhicule.

Les cartes Electron, Maestro, Indigo, American Express ainsi que les chèques et espèces ne sont pas acceptés.

Le Locataire doit s'assurer auprès de sa banque que le dépôt de garantie sera bien accepté le jour du départ, dans le cas contraire le Loueur ne pourra remettre le véhicule, la location sera annulée et les sommes versées non remboursées.

 

13 - A LA CHARGE DU LOCATAIRE EN CAS DE SINISTRE - Si vous n'êtes pas responsable, dès lors que les assurances auront pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, les franchises ne sont pas appliquées. Si vous êtes responsable du sinistre et dès lors que celui-ci est couvert par l'assurance, vous ne devrez que les franchises. Il est rappelé que, dans le cas où le Locataire serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre donnera lieu à l'application des franchises selon les modalités ci-dessus.

 

14 - MODIFICATION ET ANNULATION

Réservation modifiée par le Locataire : Les locations sont modifiables sous réserve de disponibilité, ces modifications peuvent engendrer un coût supplémentaire et ne donneront droit en aucun cas au remboursement des acomptes versés à titre de débit sur réservation.

Réservation annulée par le Locataire, frais :

- 16 jours et + avant le départ = pas de frais*

- 11 à 15 jours avant le départ = 50 % du montant de la location*

- 08 à 10 jours avant le départ = 75 % du montant de la location*

- 07 jours avant le départ = 100 % du montant de la location*

*Attention : Les sommes versées à titre d'acompte et les réservations via notre site internet ne sont pas remboursées.

Réservation modifiée ou annulée par le Loueur : Lorsque la réservation du Locataire est confirmée et en cas de force majeure (véhicule accidenté ou non restitué à la location précédente,...), le Loueur peut proposer au Locataire un surclassement ou un sous-classement de véhicule, il peut également faire appel à un fournisseur externe.

Le surclassement n'ouvre droit à aucun dédommagement. Le sous-classement fait bénéficier au Locataire du tarif correspondant à la nouvelle catégorie, le Locataire est cependant libre d'annuler sa location sans frais, dans ce cas il ne pourra prétendre qu’au remboursement des acomptes versés et renonce à réclamer des indemnités au Loueur.

 

15 - SERONT FACTURES AU LOCATAIRE

- La location du véhicule au tarif général en vigueur selon le nombre de jours et le kilométrage

- Les options :

 

Tarif TTC / jour :

Facturation forfaitaire minimale TTC :

Facturation forfaitaire maximale TTC :

Catégories concernées :

Suppression partielle de la franchise dommages (CDW, 1000 € au lieu de 2000 €) :

5 €

30 €

200 €

Toutes

Suppression totale de la franchise bris de glace :

5 €

20 €

100 €

Toutes

Conducteur âgé d'au moins 21 ans et jusqu'à moins de 25 ans  :

5 €

30 €

50 €

Toutes

Conducteur additionnel :

4 €

8 €

40 €

Toutes

Siège auto groupe 0+/1* :

10 €

20 €

50 €

Tourisme

Rehausseur* :

5 €

10 €

30 €

Tourisme

GPS amovible Europe :

4 €

8 €

40 €

Toutes

Pneus neige :

20 €

100 €

200 €

Tourisme

Chaînes :

5 €

10 €

30 €

Tourisme

*Les sièges de sécurité pour enfants sont obligatoires en France pour les enfants de moins de 10 ans.

 

Tarif TTC / Trajet

Livraison et/ou reprise Lille et villes limitrophes :

24 €

Livraison et/ou reprise du véhicule à Paris-gare du Nord ou Roissy-CDG :

180 €

Livraison et/ou reprise du véhicule à Orly :

200 €

Livraison et/ou reprise du véhicule à la gare de Bruxelles-Midi :

180 €

Livraison et/ou reprise du véhicule à l'aéroport de Bruxelles Zaventem :

200 €

Livraison et/ou reprise du véhicule à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol :

420 €

 

- Les frais de carburant manquant au retour majorés de 15 € TTC (le véhicule doit être restitué avec le plein, y compris pour les reprises hors agence)

- Les frais éventuels de parking

- Les accessoires cassés ou non restitués (GPS, autoradio, casque audio, kit de sécurité, etc...)

- La ou les franchise(s) d'assurance, les dommages au véhicule non couverts par le contrat d'assurance (pour les dommages d'un coût inférieur à la franchise il sera facturé au Locataire le montant réel des réparations + une majoration de 20 %)

- Les contraventions et amendes diverses (+ 23 € de frais de traitement par procès verbal)

- Les frais de constat d'expert

- Les frais d'annulation

- Journée(s) supplémentaire(s) si le véhicule n'est pas restitué dans les temps

 

16 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE - Le tribunal de Commerce dont dépend le siège social du loueur sera seul compétent pour connaître tout litige relatif au présent contrat conclu entre professionnels. Le loueur professionnel pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d'attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur.
Les litiges relatifs aux contrats conclus avec des particuliers seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.
En outre, la faculté de recourir à un médiateur tel que défini par l'ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 est ouverte au consommateur pour la résolution d'un litige de consommation, Le médiateur désigné au sens de l'article L616-1 du code de la consommation est celui du CNPA
-- contact@médiateur-cnpa.fr.

 

17 - INFORMATIQUE ET LIBERTES - Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservation, facturation...) ainsi que pour vous fournir les autres services et avantages auxquels vous avez éventuellement souscrit. Le Loueur est le seul responsable du traitement de ces informations et il s'engage expressément à ne pas les transmettre à un tiers. Le Locataire dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant et celui d'en demander la rectification ou la suppression en s'adressant par courrier à : VOYAGER 9 - 5 rue Crespel Tilloy - 59000 - Lille

 

18 - AVERTISSEMENT - Suite à une recrudescence de tentatives de vols, nos véhicules sont aléatoirement équipés d'un système de géolocalisation.

VOYAGER 9
- 5 rue Crespel Tilloy
- 59000
- LILLE
- Tél. :
03 20 12 04 06
- Fax :
03 20 12 00 05
-
SIREN :
498908367
Création site Internet Micropulse © Voyager 9 2017 - Tous droits réservés